Mention légales et conditions générale d'utilisation

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

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Conditions Générales d’Utilisation

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A défaut d’accord de votre part sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

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L’objectif du Site est de fournir des informations sur la société Référence Santé et ses services, ainsi que des informations générales sur la stomathérapie et les troubles de la continence.

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- Fournir un diagnostic ;
- Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé.              


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9.       Contact

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10.   Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les dispositions du droit Français. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.