Reconnaissance du rôle du proche aidant

Reconnaissance du rôle du proche aidant

En France, plus de 8,3 millions d’adultes accompagnent chaque jour un proche malade, en situation de handicap ou de dépendance. Nous avons consacré cette page à l’actualité du moment : le décret paru le 2 octobre 2020 concernant l’allocation journalière de proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale.

Walking out with patient

L’engagement des proches aidants est essentiel au maintien à domicile et prévient l’isolement des personnes malades, ou en situation de handicap ou de dépendance. La reconnaissance pour ces aidants est un vaste sujet qui englobe au quotidien : la reconnaissance de son rôle social et sociétale, la conciliation entre le rôle d’aidant et la vie professionnelle, la reconnaissance de la dureté de la « mission » d’accompagnement au quotidien, le répit et donc la santé …

Un vaste sujet que vous pourrez retrouver auprès d’associations telles que www.aidants.fr, site de l’association française des aidants qui fourmille d’informations, d’actions et propose notamment 6 modules gratuits de formation en ligne des aidants ; l’association nationale www.lamaisondesaidants.com ...

Nous avons consacré cette page à l’actualité du moment : le décret paru le 2 octobre dernier concernant l’allocation journalière de proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale. Il remplace le congé de soutien familial qui existait depuis 2017 et permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour les personnes travaillant dans le privé, mais également pour les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Randonnée solidaire pour aider des personnes handicap avec joelettes en montagne

En quoi consiste ce nouveau décret ?

Le décret précise les modalités d’application et de versement de l’allocation journalière du proche aidant. Il adapte également les règles d’attribution de l’allocation journalière de présence parentale, attribuée aux personnes apportant une aide régulière à un proche dépendant, malade ou en situation de handicap, ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité.

Le congé de proche aidant est accessible sous certaines conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée qui réside en France de façon stable et régulière) et pour une durée limitée.

Qui peut être concerné ?

Pour bénéficier du congé proche aidant indemnisé, vous devez accompagner une personne âgée reconnue GIR 1 à GIR 3 (groupe iso-ressources : mesure les niveaux de perte d’autonomie).  Le GIR 1 correspond à l’état de personnes confinées au lit et dont l’état mental est gravement altéré. Quant au GIR 3, il correspond aux personnes qui ont conservé leurs facultés mentales, mais qui ont besoin d’aide pour leurs soins corporels. 

Si vous êtes l’aidant d’une personne dont le taux d’incapacité permanente est de 80 % ou plus, vous pouvez également prétendre à l’indemnisation du congé proche aidant.

Senior couple

Il peut concerner :

  • la personne vivant en couple avec une personne présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité ;
  • l’ascendant ou le descendant ;  parent d’un enfant dont il a la charge (percevant des allocations familiales) ; ou collatéral jusqu’au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin ou cousine germain(e), neveu ou nièce) ;
  • l’ascendant ou le descendant ou le collatéral jusqu’au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin ou cousine germain(e), neveu ou nièce) de la personne avec laquelle il vit en couple ;
  • la personne résidant avec une personne âgée ou handicapée, ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui elle vient en aide de manière régulière et fréquente. Ce salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

Quel est le montant de l’allocation ?

Depuis le 30 septembre 2020, le congé de proche aidant n'est pas rémunéré par l'employeur (sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant). Toutefois, le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA) qui vise à compenser une partie de la perte de salaire.

Elle est payée par la CAF (Caisses d’Allocations Familiales) et les caisses MSA (Mutuelle Sociale Agricole) et s’applique pour les salariés du privé, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.

Son montant journalier est fixé à :

  • 43,83 € pour une personne vivant en couple
  • et 52,08 € pour une personne seule

Après avoir rempli un formulaire adressé à la Caisse d’Allocation Familiale, ou à la caisse MSA pour les salariés du monde agricole, le salarié a le droit à un maximum de 22 jours d'AJPA par mois sur une durée qui pourra aller jusqu’à 3 mois sur l’ensemble de sa carrière. Ce congé pourra être renouvelé sans dépasser 1 an sur l’ensemble de la carrière du salarié.

AJPA et activité professionnelle, possible ?

Le salarié prétendant à cette allocation ne peut exercer aucune autre activité professionnelle pendant la durée du congé. Il peut cependant être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

Si l'employeur accepte que le congé soit fractionné ou transformé en temps partiel, le salarié peut alterner périodes travaillées et périodes de congé. Le salarié doit alors avertir son employeur au moins 48 heures avant la date à laquelle il entend prendre chaque période de congé-aidant.

En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est d'une demi-journée.

Cependant, le congé débute sans délai s'il est justifié par une des situations suivantes :

  • urgence liée notamment à une dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée (attestée par certificat médical) ;
  • situation de crise nécessitant une action urgente du salarié ;
  • cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée (attestée par le responsable de l'établissement).

Quels sont les avantages de l’AJPA ?

Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé et la durée du congé de proche aidant est également prise en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté.

Le salarié qui bénéficie du congé de proche aidant peut être affilié gratuitement par la CAF à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). L'AVPF garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite.