Mention légales et conditions générale d'utilisation

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

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Conditions Générales d’Utilisation

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L’Editeur peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier, supprimer ou compléter les termes des présentes Conditions Générales d’utilisations. Il est recommandé à tout utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’utilisation pour prendre connaissance de leurs mises à jour.

A défaut d’accord de votre part sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.

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2.       Informations d’ordre technique

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3.       Contenu du Site

L’objectif du Site est de fournir des informations sur la société Référence Santé et ses services, ainsi que des informations générales sur la stomathérapie et les troubles de la continence.

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- Fournir un diagnostic ;
- Remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé.              


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9.       Contact

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site ou aux conditions générales d’utilisation, le service client Référence Santé est à votre disposition.

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10.   Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les dispositions du droit Français. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre.